Creative Commons Zero v1.0 Universal

Autorisations, conditions et limitations en un coup d'œil

Classement autorisations/conditions/limitations : données de choosealicense.com (GitHub, licence MIT).

De quelle licence s'agit-il ?

CC0 1.0 est l'outil de dédicace au domaine public publié par Creative Commons (CC) en 2009. À proprement parler, il s'agit moins d'une licence que d'une déclaration de renonciation (waiver). Le déclarant renonce définitivement, dans toute la mesure permise par la loi, au droit d'auteur et aux droits connexes comme les droits voisins et le droit sui generis des bases de données (article 2). Là où la renonciation est juridiquement sans effet, il accorde à la place une licence gratuite et sans condition (article 3). Elle est largement utilisée pour les jeux de données, documents, icônes et exemples de code.

Conditions

Aucune. Elle n'exige même pas la citation de la source (dans le monde académique, la citation reste recommandée par courtoisie).

À savoir pour l'utiliser sur du code

• Exclusion des brevets et marques : l'article 4 (a) précise que les droits de marque et de brevet du déclarant ne sont ni abandonnés ni concédés. C'est pourquoi l'OSI n'a pas approuvé CC0 comme licence open source (CC a retiré sa demande d'approbation en 2012), et le projet Fedora n'autorise plus CC0 pour le nouveau code depuis 2022 (elle reste permise pour le contenu).
• La FSF considère CC0 comme une licence libre compatible avec la GPL et recommande son usage pour placer une œuvre dans le domaine public.
• CC déconseille d'utiliser ses autres licences comme BY ou SA pour du logiciel, mais indique que CC0 peut aussi être utilisée pour du logiciel.

Idées reçues fréquentes

• « CC0 ressemble à CC BY » — CC BY est une licence qui exige la citation de la source ; CC0 est une déclaration qui abandonne toutes les conditions.
• « Avec CC0, aucun souci de brevets » — Comme indiqué ci-dessus, les brevets sont explicitement exclus. Si les brevets vous préoccupent, utilisez une licence avec licence de brevets explicite comme l'Apache-2.0.
• « Des données CC0 peuvent contenir des données personnelles » — CC0 ne traite que du droit d'auteur et assimilés. Les autres droits, comme le droit à l'image ou la protection des données personnelles, demeurent.

Comment l'appliquer

Placez le texte dans LICENSE et indiquez dans le README que CC0 s'applique. CC indique aussi la possibilité d'ajouter un court avis dans chaque fichier (p. ex. SPDX-License-Identifier: CC0-1.0). L'identifiant SPDX est CC0-1.0.

Dans quels cas l'utiliser ?

Elle est idéale pour les documents que l'on souhaite voir réutilisés par tous sans restriction : jeux de données publics, exemples de schémas et de configuration, documentation, code de tutoriels. Pour un logiciel exposé à des risques de brevets, la 0BSD ou l'Apache-2.0 peuvent être des choix plus sûrs.

Peut-on intégrer du code CC0-1.0 dans un autre projet ?

Verdict général lorsque du code publié sous cette licence est intégré et distribué dans un projet sous l'une des licences ci-dessous. Voir d'autres combinaisons dans le vérificateur de compatibilité →

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