Apache License 2.0

Autorisations, conditions et limitations en un coup d'œil

Classement autorisations/conditions/limitations : données de choosealicense.com (GitHub, licence MIT).

De quelle licence s'agit-il ?

L'Apache License 2.0 est une licence permissive publiée en 2004 par l'Apache Software Foundation (ASF). Comme la MIT, elle autorise largement l'usage commercial, la modification et la redistribution, mais son texte est long et ses clauses précises. Sa principale caractéristique est l'article 3, par lequel les contributeurs accordent expressément une licence sur leurs brevets. Si quelqu'un engage une action en contrefaçon de brevet en affirmant que le logiciel viole son brevet, la licence de brevets qui lui a été accordée prend fin à la date de l'action (clause de rétorsion en matière de brevets). Kubernetes, TensorFlow, une grande partie de l'Android Open Source Project (AOSP) et tous les projets de la fondation Apache l'utilisent.

Ce qu'il faut respecter lors de la distribution (article 4)

• Fournir une copie de la licence aux destinataires.
• Signaler de façon visible dans les fichiers modifiés qu'ils ont été modifiés.
• En cas de distribution sous forme de source, conserver les mentions d'origine relatives au droit d'auteur, aux brevets, aux marques et à l'attribution (hors parties sans rapport avec le projet).
• Si l'original contient un fichier NOTICE, en inclure le contenu à un emplacement approprié de la distribution (fichier NOTICE, documentation, écran, etc.). Il est permis d'ajouter au NOTICE des mentions relatives à vos propres modifications.
• Vous pouvez soumettre vos modifications à des conditions de licence supplémentaires, mais la partie d'origine doit respecter les conditions de l'Apache-2.0.

Comment l'appliquer

Placez le texte dans le fichier LICENSE tel quel, sans le modifier. L'« APPENDIX » à la fin du texte est un mode d'emploi, il n'est pas nécessaire de le supprimer. La mention de droit d'auteur se place dans l'avis en tête de chaque fichier source (onglet « En-tête de fichier » du générateur → avis officiel) ou dans le fichier NOTICE. Le NOTICE n'est pas obligatoire, et l'ASF recommande de n'y inscrire brièvement que les mentions d'attribution exigées par la loi.

Idées reçues fréquentes

• « Le code Apache ne peut pas entrer dans un projet GPL » — Il peut entrer dans un projet GPL-3.0. La FSF considère l'Apache-2.0 comme compatible avec la GPL-3.0. En revanche, en raison des clauses de résiliation des brevets et d'indemnisation, elle la considère incompatible avec la GPL-2.0 (only).
• « Si je modifie, je dois publier le source » — Non. Il y a seulement une obligation de signaler les modifications, pas de publier le source.
• « Je dois mettre mon nom dans le fichier de licence » — Le texte de l'Apache-2.0 ne comporte aucun champ à remplir. Le [yyyy] [name of copyright owner] de l'annexe est un exemple destiné aux en-têtes de fichiers.
• « Publier sous Apache permet d'utiliser le logo et le nom » — L'article 6 n'accorde expressément aucun droit d'usage des marques.

Dans quels cas l'utiliser ?

Elle convient aux projets collaboratifs entre entreprises, aux domaines technologiques où les brevets comptent (apprentissage automatique, cloud, télécommunications…) et aux grands projets à nombreux contributeurs. Permissive, elle s'intègre facilement dans des produits commerciaux tout en réduisant le risque de litiges sur les brevets. S'il est probable que le code soit utilisé avec des projets GPL-2.0, envisagez la MIT ou la double licence MIT OR Apache-2.0.

Peut-on intégrer du code Apache-2.0 dans un autre projet ?

Verdict général lorsque du code publié sous cette licence est intégré et distribué dans un projet sous l'une des licences ci-dessous. Voir d'autres combinaisons dans le vérificateur de compatibilité →

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