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Guides · 03

Ce que signifie un code sans licence

Un code public sans fichier de licence reste par défaut soumis à tous les droits de son auteur. Ce que permettent les conditions de GitHub, que faire si vous voulez l'utiliser, et comment ajouter une licence à votre dépôt.

Dernière vérification : 2026-09-23

Public ≠ autorisé

Même publié dans un dépôt GitHub public, un code sans fichier LICENSE n'est pas open source. Le droit d'auteur naît automatiquement dès l'écriture du code (dans la plupart des pays signataires de la Convention de Berne) et, sans autorisation particulière, seul le titulaire peut copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées. La documentation de GitHub indique elle aussi qu'en l'absence de licence, le droit d'auteur par défaut s'applique : le titulaire conserve tous les droits et les autres ne peuvent ni copier, ni distribuer, ni créer d'œuvres dérivées.

Ce que permettent les conditions de GitHub

Selon les conditions d'utilisation de GitHub (D.5 « Licence accordée aux autres utilisateurs »), la personne qui publie du contenu dans un dépôt public accorde aux utilisateurs de GitHub le droit d'utiliser, d'afficher et d'exécuter ce contenu au sein du service GitHub, et de le reproduire dans la mesure permise par les fonctions de GitHub comme le fork. Autrement dit, les actions suivantes sont possibles.

Mais les conditions n'accordent aucun droit au-delà, par exemple l'intégrer dans votre produit et le distribuer, ou publier une version modifiée ailleurs.

Si vous voulez utiliser un code sans licence

  1. Demander au titulaire : demandez-lui par une issue ou un e-mail d'ajouter une licence. Souvent, il a simplement oublié et ajoutera volontiers la MIT ou une autre.
  2. Obtenir une autorisation écrite : si l'ajout d'une licence est difficile, obtenez séparément une autorisation précisant l'étendue de l'usage et conservez-la.
  3. Chercher une alternative : trouvez une bibliothèque open source offrant la même fonction.
  4. L'implémenter vous-même : réécrivez-le sans regarder le code, en vous référant seulement à la spécification ou au comportement (implémentation dite en salle blanche). Recopier le code d'origine pouvant constituer une reproduction, soyez prudent.
Le cas où le README dit seulement « utilisez-le comme vous voulez » est ambigu. Même si l'intention semble claire, l'étendue (modification, redistribution, usage commercial) reste floue ; il est plus sûr de demander l'ajout d'une licence standard.

Cas ambigus fréquents

Comment ajouter une licence à votre dépôt

  1. Dans le générateur, choisissez une licence, saisissez l'année et le titulaire, et téléchargez le fichier LICENSE.
  2. Commitez-le à la racine du dépôt. GitHub reconnaît ce fichier et affiche la licence dans les informations du dépôt.
  3. Indiquez l'identifiant SPDX dans le champ license de package.json, Cargo.toml, pyproject.toml, etc. (guide SPDX).
  4. Si le code contient du code d'autrui, recensez séparément la licence et les mentions de ces parties (mise en pratique).

Ne pas mettre de licence volontairement

Pour un portfolio ou un devoir dont on veut seulement montrer le code sans en permettre la réutilisation, ne pas mettre de licence est aussi un choix. Dans ce cas, indiquer « Tous droits réservés (All rights reserved) » et un contact dans le README réduit les malentendus. Toutefois, s'agissant d'un dépôt public, vous ne pouvez pas empêcher la consultation ni le fork permis par les conditions de GitHub.

Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute décision importante, consultez un professionnel.

Sources